Politique concernant la protection des données personnelles

Dernière modification : 31/12/2020

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Politique de confidentialité

Introduction


Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Master GEAI s'engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements. Cette politique de protection des données s'applique dès lors qu'il y a :

  • Utilisation de l'un des services en ligne du Master GEAI:

    • Que ce soit sur un des sites web, intranet (formulaires, cookies, ...) ou environnement numérique de travail;

    • Via les réseaux sociaux;

    • Tout type d'échanges (mail, sms, formulaire papier ou électronique, ...);

    • Ou sur les applications mobiles.

  • Participation à une formation ou un évènement;

  • Réponse à une sollicitation du Master GEAI en tant qu'ancien, intervenant, partenaire ou fournisseur.

Le site Web du Master GEAI contiennent des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et le Master GEAI décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.




Responsable de traitement


Master GEAI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Gestion et Economie d'Entreprise, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05, représenté par Marion Goffin, agissant en qualité de Reponsable du Master GEAI.




Personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel


Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le Master GEAI est tenu de mettre en œuvre et d'exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, clients, anciens, intervenants, partenaires, entreprises et organismes:

  • "Les Prospects", signifie, toute personne potentiellement intéressée par un cursus ou un évènement ;
  • "Les Candidats", signifie, toute personne intéressée par un cursus et ayant commencé à compléter un dossier de candidature ;
  • "Les Clients" signifie toute personne ayant confirmé son inscription ou toute personne ayant eu son inscription de confirmée par son entreprise, le cas échéant, à l'issue d'un processus d'admission, que ce soit par le versement d'un acompte ou par la signature d'un contrat ou dossier financier ;
  • "L'Etudiant", toute personne inscrite en formation diplômante de la Grande Ecole ou du MBA;
  • Les "Tiers-payeurs", signifie la personne physique ou morale gérant tout ou partie du financement de la formation d'un Client ;
  • "Les Anciens" désigne toute personne ayant suivi un cursus diplômant ou non, ayant terminé leur formation ou non;
  • "les Intervenants" désigne toute personne en charge d'une prestation pédagogique qu'il soit salarié du Master GEAI ou non ;
  • Les "Partenaires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels le Master GEAI a une relation contractuelle de partenariat, notamment dans le cadre de la formation.
L'"Utilisateur" représente toutes les populations.




Données à caractère personnel


1. Typologie de données La typologie des données non-techniques est la suivante :

  • Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité) ;
  • Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale) ;
  • Moyen de contact préféré ;
  • Cursus académiques (diplômes, spécialités obtenues, années d'obtention, niveaux linguistiques et de management, scores à des tests type GMAT, niveau linguistique, …) ;
  • Expériences professionnelles antérieures (intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire) ;
  • Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d'identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit) ;
  • Tout élément lié au suivi de cohorte lors de la formation ou/et à son issue (employeur, poste, salaire, …).
La typologie des données techniques est la suivante :
  • Adresse IP ;
  • Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …) ;
  • Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …) ;
  • Préférences (langues utilisées, …).
2. Données collectées Dans le cadre de ses relations avec l'Utilisateur, le Master GEAI collecte les données techniques relatives à sa navigation sur notre site web. Le Master GEAI collecte et traite les données similairement selon les catégories d'Utilisateur. 3. Origine des données Les données sont principalement issues de collectes directes via :
  • La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte des différents sites WEB du Master GEAI et/ou outils tiers ;
  • Des formulaires papier ;
  • La création d'un compte ou espace personnel sur un de nos sites ou applications ;
  • Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, Master class, salons, formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement du cursus ;
  • Un dépôt de candidature ou l'inscription à l'un de nos programmes ;
  • Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires académiques, entreprises, techniques.
4. Enrichissement de données Le Client est informé que le partage des données s’opèrera entre nos sites d'information et nos sites de candidature ou d'admission. Suite à son admission, nous lui demanderons de relire et, le cas échéant, de corriger ses données afin de pouvoir réaliser son inscription administrative. 5. Données obligatoires Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées. Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués. En absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie ou la candidature ou l'accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.




Pourquoi collectons-nous ces données et sur quelle base ?


1. Base juridique La base légale est en fonction des traitements:

  • Lié au respect des obligations légales du Master GEAI,
  • Lié au consentement de la personne concernée,
  • Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée,
  • Lié à l'intérêt légitime du Master GEAI.
Le Master GEAI demande l'autorisation à la personne concernée de transmettre ses communications marketing ou d'accepter l'abonnement à ses newsletters. L'Utilisateur peut en toute liberté s'opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien "unsubscribe" ou "désinscription" qui est présent dans les communications du Master GEAI. 2. Finalités La collecte de ces informations a pour but de permettre :
  • La mise en place d’opérations de prospection et de publicité relatives aux programmes, activités ou événements organisés par le Master GEAI ou sa communauté et à l’abonnement aux newsletters du Master GEAI ;
  • L’accès à la plateforme d’admission et son amélioration ;
  • Le suivi de la relation Client ;
  • La mise en place d’un filtrage via un pare-feu, d’antivirus, de la vidéosurveillance et contrôle d'accès à des fins de sécurité des biens et personnes, et des opérations en lien avec le niveau Vigipirate/alerte attentat ;
  • La gestion des demandes d'intervention en cas de difficulté rencontrée par le Client dans l'utilisation des supports informatiques ou dans l'utilisation des locaux du Master GEAI ;
  • La mise en place d'enquêtes notamment au profit du Master GEAI, du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, des organismes d’accréditation, des organismes publiant des classements et de tout organisme tiers pour lequel le Master GEAI se doit de réaliser des statistiques ou de répondre à des demandes conformément à la législation en vigueur ;
  • La gestion du risque d'usage frauduleux ;
  • La collecte de la taxe d'apprentissage ;
  • La gestion de la relation avec les entreprises ;
  • La transmission de données à des entreprises, notamment le CV, Partenaires ;
  • La mise en place de statistiques.
3. Finalité autre que celle prévue à la présente politique Si le Master GEAI souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le Master GEAI fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.




Durée de conservation


La durée de conservation des données est définie par le Master GEAI au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins. Cette durée peut varier selon la catégorie de données ou traitement concerné ou le profil de l’Utilisateur. Le Master GEAI conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données seront rendues anonymes. Elles pourront être conservées par le Master GEAI sans limitation de durée.




Personnes et/ou entités qui auront accès aux données personnelles-destinataires des données à caractère personnel


1. Sous-traitants Le Master GEAI s'assure que les données personnelles ne soient accessibles qu'à des destinataires internes ou externes autorisés. 2. Communication des données à des tiers En interne, seuls les services concernés du Master GEAI auront accès aux données de l'Utilisateur, dans la limite de leurs attributions respectives. 3. Association des anciens étudiants du Master GEAI Pour les Clients des formations diplômantes, le Master GEAI transférera les données personnelles des Clients à l'association des anciens étudiants du Master GEAI (GEAI Alumni). Le Client pourra s’y opposer en envoyant un email à mastergeai.sorbonne@gmail.com (objet : STOP Transfert GEAI Alumni).




Droit d'accès, de rectification, de suppression et contrôle des usages


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel et d'un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant au Master GEAI en envoyant un email à mastergeai.sorbonne@gmail.com en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie d'un justificatif d’identité. Il s'agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles la concernant à une autre personne. 1. Droit d'accès de l'utilisateur L'Utilisateur a le droit de demander une copie des informations personnelles que le Master GEAI détient à son sujet, à l'exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d'une autre personne ou si une exemption venait à s'appliquer. 2. Droit de rectification de l'utilisateur En cas de demande de rectification, elle sera transmise au service concerné et le Master GEAI informera l'Utilisateur que cette rectification a été faite. 3. Droit d'effacement de l'utilisateur Toute demande de suppression des données par l'Utilisateur sera étudiée afin de déterminer s'il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l'effacement de l'Utilisateur ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation. Si notre traitement a nécessité le consentement de l'Utilisateur, ce dernier pourra à tout moment le retirer. 4. Droit de contrôle et d'usage de l'utilisateur Dans les mêmes conditions, l'Utilisateur dispose d’un droit de contrôle de l'usage de ses données en écrivant à la même adresse. Le Master GEAI se réservant la possibilité de contacter le Prospect ou Client par le biais de communication de son choix : téléphone, SMS, courriel (y compris via l’adresse personnelle du Client si ce dernier la renseigne), réseaux sociaux, etc, le Client peut demander à ce qu’un moyen de communication ne soit pas utilisé par le Master GEAI, en envoyant sa demande à mastergeai.sorbonne@gmail.com (objet : STOP Moyens de communication). La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :

  • La restriction des traitements du Master GEAI (par exemple, que le Master GEAI ne contacte plus la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services similaires) ;
  • D’une gestion post mortem des données en établissant des directives anticipées.
L'Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier électronique à l’adresse : mastergeai.sorbonne@gmail.com . 5. Droit à la portabilité des données L'Utilisateur est informé qu’il dispose du droit à la portabilité de ses données afin qu'elles puissent être réutilisées à ses propres fins dans un autre environnement informatique en écrivant au Master GEAI en envoyant un email à mastergeai.sorbonne@gmail.com en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes - portabilité" et en joignant la copie de son justificatif d’identité.




Cookies et autres traceurs


Un "cookie" est un fichier texte de taille limitée qui est envoyé par un serveur Internet sur le disque dur de l'ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre équipement permettant d'accéder à Internet. Les cookies et autres traceurs ne permettent pas l'identification d'une personne mais en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation. Les serveurs peuvent lire et enregistrer ces informations. Différents types de cookies sont utilisés sur notre site. Les cookies techniques qui permettent de :

  • Sauvegarder vos pages préférées et vous adresser des notifications ;
  • Vous abonner à une de nos newsletters : en ce cas, votre adresse mail sera utilisée pour l’envoi de nos mailings et annonces internes ;
  • Demander de la documentation sur l’un des programmes de formation du Master GEAI ou d’un de ses partenaires : en ce cas vos données seront utilisées pour la gestion de votre compte ;
  • Lier une action à la fourniture du service demandé ;
  • Contribuer à la sécurité du service demandé ;
  • Enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
  • Faire fonctionner le lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé ;
  • Permettre l'identification à un espace restreint ;
  • Permettre l'équilibrage de charge ("load balancing");
  • Adapter le site aux demandes des visiteurs.
Nous attirons l'attention sur le fait que la suppression des cookies techniques est susceptible de dégrader l'accès aux sites et aux services proposés. Les cookies de mesure d’audience qui permettent de :
  • Mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites, les cheminements pour y accéder, analyser les comportements de navigation et réaliser des statistiques.
Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent :
  • D’activer des boutons de partage « partager », « j’aime » proposés par les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter, des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Dailymotion,..) et des présentations animées. Ces fonctionnalités sont proposées via des cookies tiers directement déposés par ces tiers qui sont susceptibles de réaliser des identifications grâce à ce type de bouton, dès lors qu'une page est consultée et qu'une connexion est effective à ce réseau social (ouverture de session).
Choix et modalités de suppression des cookies sur nos sites L'Utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Il peut paramétrer son navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Les liens suivants montrent comment régler les cookies selon le navigateur utilisé pour : Microsoft Edge Firefox Safari Google Chrome Le site de la CNIL permet d’obtenir plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/




Evolution


La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou des usages.




Pour plus d'informations


Pour toutes informations complémentaires, écrire à mastergeai.sorbonne@gmail.com . Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut consulter le site : www.cnil.fr





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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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