Introduction

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Master GEAI s'engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements. Cette politique de protection des données s'applique dès lors qu'il y a :

• Utilisation de l'un des services en ligne du Master GEAI:

  • Que ce soit sur un des sites web, intranet (formulaires, cookies, ...) ou environnement numérique de travail;

  • Via les réseaux sociaux;

  • Tout type d'échanges (mail, sms, formulaire papier ou électronique, ...);

  • Ou sur les applications mobiles.

• Participation à une formation ou un évènement;

• Réponse à une sollicitation du Master GEAI en tant qu'ancien, intervenant, partenaire ou fournisseur.

Responsable de traitement

Master GEAI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Gestion et Economie d'Entreprise, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05, représenté par Marion Goffin, agissant en qualité de Reponsable du Master GEAI.

Personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le Master GEAI est tenu de mettre en œuvre et d'exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, clients, anciens, intervenants, partenaires, entreprises et organismes:

• "Les Prospects", signifie, toute personne potentiellement intéressée par un cursus ou un évènement ;
• "Les Candidats", signifie, toute personne intéressée par un cursus et ayant commencé à compléter un dossier de candidature ;
• "Les Clients" signifie toute personne ayant confirmé son inscription ou toute personne ayant eu son inscription de confirmée par son entreprise, le cas échéant, à l'issue d'un processus d'admission, que ce soit par le versement d'un acompte ou par la signature d'un contrat ou dossier financier ;
• "L'Etudiant", toute personne inscrite en formation diplômante de la Grande Ecole ou du MBA;
• Les "Tiers-payeurs", signifie la personne physique ou morale gérant tout ou partie du financement de la formation d'un Client ;
• "Les Anciens" désigne toute personne ayant suivi un cursus diplômant ou non, ayant terminé leur formation ou non;
• "les Intervenants" désigne toute personne en charge d'une prestation pédagogique qu'il soit salarié du Master GEAI ou non ;
• Les "Partenaires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels le Master GEAI a une relation contractuelle de partenariat, notamment dans le cadre de la formation.

Données à caractère personnel

1. Typologie de données La typologie des données non-techniques est la suivante :

• Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité) ;
• Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale) ;
• Moyen de contact préféré ;
• Cursus académiques (diplômes, spécialités obtenues, années d'obtention, niveaux linguistiques et de management, scores à des tests type GMAT, niveau linguistique, …) ;
• Expériences professionnelles antérieures (intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire) ;
• Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d'identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit) ;
• Tout élément lié au suivi de cohorte lors de la formation ou/et à son issue (employeur, poste, salaire, …).

Pourquoi collectons-nous ces données et sur quelle base ?

1. Base juridique La base légale est en fonction des traitements:

• Lié au respect des obligations légales du Master GEAI,
• Lié au consentement de la personne concernée,
• Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée,
• Lié à l'intérêt légitime du Master GEAI.

Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par le Master GEAI au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins. Cette durée peut varier selon la catégorie de données ou traitement concerné ou le profil de l’Utilisateur. Le Master GEAI conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données seront rendues anonymes. Elles pourront être conservées par le Master GEAI sans limitation de durée.

Personnes et/ou entités qui auront accès aux données personnelles-destinataires des données à caractère personnel

1. Sous-traitants Le Master GEAI s'assure que les données personnelles ne soient accessibles qu'à des destinataires internes ou externes autorisés. 2. Communication des données à des tiers En interne, seuls les services concernés du Master GEAI auront accès aux données de l'Utilisateur, dans la limite de leurs attributions respectives. 3. Association des anciens étudiants du Master GEAI Pour les Clients des formations diplômantes, le Master GEAI transférera les données personnelles des Clients à l'association des anciens étudiants du Master GEAI (GEAI Alumni). Le Client pourra s’y opposer en envoyant un email à mastergeai.sorbonne@gmail.com (objet : STOP Transfert GEAI Alumni).

Droit d'accès, de rectification, de suppression et contrôle des usages

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel et d'un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant au Master GEAI en envoyant un email à mastergeai.sorbonne@gmail.com en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie d'un justificatif d’identité. Il s'agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles la concernant à une autre personne. 1. Droit d'accès de l'utilisateur L'Utilisateur a le droit de demander une copie des informations personnelles que le Master GEAI détient à son sujet, à l'exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d'une autre personne ou si une exemption venait à s'appliquer. 2. Droit de rectification de l'utilisateur En cas de demande de rectification, elle sera transmise au service concerné et le Master GEAI informera l'Utilisateur que cette rectification a été faite. 3. Droit d'effacement de l'utilisateur Toute demande de suppression des données par l'Utilisateur sera étudiée afin de déterminer s'il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l'effacement de l'Utilisateur ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation. Si notre traitement a nécessité le consentement de l'Utilisateur, ce dernier pourra à tout moment le retirer. 4. Droit de contrôle et d'usage de l'utilisateur Dans les mêmes conditions, l'Utilisateur dispose d’un droit de contrôle de l'usage de ses données en écrivant à la même adresse. Le Master GEAI se réservant la possibilité de contacter le Prospect ou Client par le biais de communication de son choix : téléphone, SMS, courriel (y compris via l’adresse personnelle du Client si ce dernier la renseigne), réseaux sociaux, etc, le Client peut demander à ce qu’un moyen de communication ne soit pas utilisé par le Master GEAI, en envoyant sa demande à mastergeai.sorbonne@gmail.com (objet : STOP Moyens de communication). La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :

• La restriction des traitements du Master GEAI (par exemple, que le Master GEAI ne contacte plus la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services similaires) ;
• D’une gestion post mortem des données en établissant des directives anticipées.

Cookies et autres traceurs

Un "cookie" est un fichier texte de taille limitée qui est envoyé par un serveur Internet sur le disque dur de l'ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre équipement permettant d'accéder à Internet. Les cookies et autres traceurs ne permettent pas l'identification d'une personne mais en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation. Les serveurs peuvent lire et enregistrer ces informations. Différents types de cookies sont utilisés sur notre site. Les cookies techniques qui permettent de :

• Sauvegarder vos pages préférées et vous adresser des notifications ;
• Vous abonner à une de nos newsletters : en ce cas, votre adresse mail sera utilisée pour l’envoi de nos mailings et annonces internes ;
• Demander de la documentation sur l’un des programmes de formation du Master GEAI ou d’un de ses partenaires : en ce cas vos données seront utilisées pour la gestion de votre compte ;
• Lier une action à la fourniture du service demandé ;
• Contribuer à la sécurité du service demandé ;
• Enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
• Faire fonctionner le lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé ;
• Permettre l'identification à un espace restreint ;
• Permettre l'équilibrage de charge ("load balancing");
• Adapter le site aux demandes des visiteurs.

Evolution

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou des usages.

Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, écrire à mastergeai.sorbonne@gmail.com . Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut consulter le site : www.cnil.fr