OUR PROGRAM
Le but de ce cours est d’acquérir quelques notions de fiscalité en matière internationale afin de savoir déterminer les règles fiscales applicables à une opération économique ou patrimoniale transfrontalière.
Compte tenu des risques encourus, il est difficile d’ignorer les problématiques internationales du droit fiscal lors de la réalisation, de la détention et de l’utilisation de revenus ou patrimoines.
Il devient donc indispensable d’intégrer ce paramètre fiscal dans la prise de décision d’une opération présentant un caractère international.
THEMATIQUES ABORDEES
PROFESSEUR
La description est à venir.